Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de santé par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2014 modifie les règles de l'annexe 3 d'un arrêté précédent sur la santé.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2009Art. Annexe 3
- Arrêté du 31 décembre 2009Art. Annexe 3