ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2014

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Publication d'un arrêté relatif aux voies ferrées portuaires

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2014 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance