JORF n°0257 du 5 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 23 octobre 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 30 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 17-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc », au nom du groupement Association de promotion des viandes du Centre (APVC), BP 1727, 60, cours Jean-Jaurès, 03017 Moulins.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 17-06 « Viandes et abats de porc, frais ou surgelés », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de promotion des viandes du Centre (APVC), 142, avenue John-Kennedy, 03100 Montluçon.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 23 octobre 2013 :

Est abrogé l'arrêté du 30 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

― LA n° 17-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc », au nom du groupement Association de promotion des viandes du Centre (APVC), BP 1727, 60, cours Jean-Jaurès, 03017 Moulins.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 17-06 « Viandes et abats de porc, frais ou surgelés », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de promotion des viandes du Centre (APVC), 142, avenue John-Kennedy, 03100 Montluçon.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.