JORF n°0250 du 26 octobre 2013

Article 40

Article 40

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, responsable du service des flux, à M. Philippe Boutet, responsable du service prestations et achats ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, responsable du service des flux, à M. Philippe Boutet, responsable du service prestations et achats ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels.