JORF n°0250 du 26 octobre 2013

Article 20

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées, délégation est donnée à :
Mme Jocelyne Nguyen, responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
M. Eric Lanau, responsable de la gestion des comptes de droits 1 ;
M. Jean-Louis Molas, responsable de la reconnaissance des droits ;
Mme Sophie Pomès, responsable de la gestion des pensions ;
M. Lilian Espugna, responsable de la gestion des comptes de droits 2,
à l'effet de signer tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées, délégation est donnée à :

Mme Jocelyne Nguyen, responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;

M. Eric Lanau, responsable de la gestion des comptes de droits 1 ;

M. Jean-Louis Molas, responsable de la reconnaissance des droits ;

Mme Sophie Pomès, responsable de la gestion des pensions ;

M. Lilian Espugna, responsable de la gestion des comptes de droits 2,

à l'effet de signer tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées.