Arrêté du 23 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des cadres socio-éducatifs sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Recrutement des cadres socio-éducatifs

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2012 confie aux autorités compétentes la tâche de recruter des cadres socio-éducatifs.

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des cadres socio-éducatifs sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Source : Légifrance