En vigueur depuis le 2 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement des cadres socio-éducatifs
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des cadres socio-éducatifs sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.