Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mai 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0255 du 1 novembre 2012
Arrêté du 23 octobre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifié fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs,
Arrête :
Article 2
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des cadres socio-éducatifs sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign