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Modification des modalités d'affichage des concours pour les cadres socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
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modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifié fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 2 novembre 2012
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des cadres socio-éducatifs sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign