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Arrêté du 23 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs

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Modification des règles de recrutement pour les cadres socio-éducatifs

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les règles pour les concours de recrutement des cadres socio-éducatifs, notamment l'affichage des dates et lieux d'inscription.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifié fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs,

Arrête :

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Modification des modalités d'affichage des concours pour les cadres socio-éducatifs

Résumé. Les avis d'ouverture des concours pour les cadres socio-éducatifs doivent maintenant préciser la date de clôture des inscriptions et être affichés dans plusieurs lieux, y compris sur le site internet de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Recrutement des cadres socio-éducatifs

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2012 confie aux autorités compétentes la tâche de recruter des cadres socio-éducatifs.

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des cadres socio-éducatifs sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Arrêté du 23 octobre 2012
Article 1
Article 2