Arrêté du 23 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 85 du 10 février 2011 à la convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord collectif dans le maraîchage vendéen

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans les exploitations maraîchères de Vendée devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 85 du 10 février 2011 à la convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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