JORF n°0253 du 30 octobre 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 octobre 2012, les biens culturels :
Henri Matisse, La Musique (esquisse), 1907, huile et fusain sur toile, inv. 78.1962 ;
Henri Matisse, Intérieur à la boîte à violon, 1918-1919, huile sur toile, inv. 86.1934 ;
Henri Matisse, Nature morte d'après Davidsz de Heem « La Desserte », 1915, huile sur toile, inv. 508.1964,
appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique ;
Henri Matisse, Pianiste et joueurs d'échecs, 1924, inv. 1985.64.25,
appartenant à la National Gallery of Art, Washington (Etats-Unis d'Amérique),
prêtés à l'exposition « Matisse et la musique », organisée et présentée au musée Matisse de Nice, du 21 juin 2013 au 22 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2013 au 1er octobre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 octobre 2012, les biens culturels :

Henri Matisse, La Musique (esquisse), 1907, huile et fusain sur toile, inv. 78.1962 ;

Henri Matisse, Intérieur à la boîte à violon, 1918-1919, huile sur toile, inv. 86.1934 ;

Henri Matisse, Nature morte d'après Davidsz de Heem « La Desserte », 1915, huile sur toile, inv. 508.1964,

appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique ;

Henri Matisse, Pianiste et joueurs d'échecs, 1924, inv. 1985.64.25,

appartenant à la National Gallery of Art, Washington (Etats-Unis d'Amérique),

prêtés à l'exposition « Matisse et la musique », organisée et présentée au musée Matisse de Nice, du 21 juin 2013 au 22 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2013 au 1er octobre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.