JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 2009, sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 ci-dessous.

TABLEAU N° 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

| | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS | OBSERVATIONS | |---------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales | | Nathalie COLIN, sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général | En remplacement de Michèle KIRRY. | |Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville| Sous l'autorité conjointe des deux ministères : | | | | Santé et sports | Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines | | En remplacement de Etienne MARIE | | | | Françoise LIOTET, chargée de la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale | En remplacement de Hervé CANNEVA | | Défense |Anne RIEGERT, adjointe au directeur des ressources humaines| | En remplacement de François LE PULOC'H | | Inspection générale | | Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances | En remplacement d'Eric GISSLER | | Economie, industrie et emploi | | Jérôme BIARD, chef de bureau au service des ressources humaines du secrétariat général, en charge du dialogue social | En remplacement de Sylviane MIROUX | | Culture et communication | |Pierre-Henri VRAY, sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale|En remplacement de Geneviève RIALLE-SALABER.|

TABLEAU N° 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

| | MEMBRE TITULAIRE |MEMBRE SUPPLÉANT | OBSERVATIONS | |------|------------------|-----------------|-------------------------------------| |FGF-FO|Philippe SOUBIROUS| | En remplacement de Gérard NOGUES | | | |Christian GROLIER|En remplacement de Philippe SOUBIROUS| | | | | |


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 2009, sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous.

Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 ci-dessous.

TABLEAU N° 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

OBSERVATIONS

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Nathalie COLIN, sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général

En remplacement de Michèle KIRRY.

Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Sous l'autorité conjointe des deux ministères :

Santé et sports

Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines

En remplacement de Etienne MARIE

Françoise LIOTET, chargée de la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

En remplacement de Hervé CANNEVA

Défense

Anne RIEGERT, adjointe au directeur des ressources humaines

En remplacement de François LE PULOC'H

Inspection générale

Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances

En remplacement d'Eric GISSLER

Economie, industrie et emploi

Jérôme BIARD, chef de bureau au service des ressources humaines du secrétariat général, en charge du dialogue social

En remplacement de Sylviane MIROUX

Culture et communication

Pierre-Henri VRAY, sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale

En remplacement de Geneviève RIALLE-SALABER.

TABLEAU N° 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

MEMBRE TITULAIRE

MEMBRE SUPPLÉANT

OBSERVATIONS

FGF-FO

Philippe SOUBIROUS

En remplacement de Gérard NOGUES

Christian GROLIER

En remplacement de Philippe SOUBIROUS