Arrêté du 23 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session du concours de 2009.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2008

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Application des règles du concours à partir de 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du concours de 2009.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session du concours de 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2008

Source : Légifrance