En vigueur depuis le 7 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles du concours à partir de 2009
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du concours de 2009.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session du concours de 2009.