Créé le 7 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session du concours de 2009.
Arrêté du 23 octobre 2008
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2008
Créé le 7 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session du concours de 2009.
En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2008