JORF n°0284 du 6 décembre 2008

Arrêté du 23 octobre 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'avis de la commission consultative permanente des écoles nationales supérieures agronomiques du 4 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 20 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 octobre 2008,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2006 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2006 > > Art. 7 > >

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session du concours de 2009.

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

P. Hetzel