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Arrêté du 23 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'avis de la commission consultative permanente des écoles nationales supérieures agronomiques du 4 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 20 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 octobre 2008,

Arrêtent :

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Organisation du concours B pour les cursus d'ingénieur

Résumé. Le concours B d'admission en première année des cursus d'ingénieur est organisé pour plusieurs établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2006
Art. 1
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Changement de présidence du jury de concours

Résumé. Le jury de concours est maintenant présidé par le directeur général d'Agro Paris Tech ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2006
Art. 7

En vigueur depuis le 7 décembre 2008

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Application des règles du concours à partir de 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du concours de 2009.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session du concours de 2009.

En vigueur depuis le 7 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2008 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

P. Hetzel

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2008

Arrêté du 23 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4