JORF n°0280 du 2 décembre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 octobre 2008, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Léon Louis, dit Picard.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 octobre 2008, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Léon Louis, dit Picard.