JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Article 2

Article 2

Le centre national de référence prévu à l'article précédent est nommé pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 décembre 2009.


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Version 1

Le centre national de référence prévu à l'article précédent est nommé pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 décembre 2009.