Article 1
Il est créé trois voies aériennes de classe E, identifiées A 555, G 443 et G 449, dans le département de la Guyane.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé trois voies aériennes de classe E, identifiées A 555, G 443 et G 449, dans le département de la Guyane.
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Les limites en plan et en altitude ainsi que les points caractéristiques de ces voies aériennes sont définis ci-après :
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I. - Voie aérienne A 555
a) Limites latérales :
Largeur de 10 NM (18,52 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
06° 15' 00'' N, 054° 00' 00'' W - MILUX ;
05° 06' 50'' N, 053° 10' 00'' W - KALEP ;
04° 48' 45'' N, 052° 22' 06'' W - VOR/DME CYR ;
de 7,5 NM (12,96 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
04° 48' 45'' N, 052° 22' 06'' W - VOR/DME CYR ;
04° 14' 22'' N, 052° 01' 29'' W - ALDIX ;
de 7,5 NM (12, 96 km) de part et d'autre du tronçon défini par les points suivants :
04° 14' 22'' N, 052° 01' 29'' W - ALDIX ;
03° 53' 00'' N, 051° 47' 00'' W - NBD OIA ;
auquel se rajoute au nord l'espace délimité par les points 04° 17' 21'' N, 051° 54' 45'' W - 04° 19' 24'' N, 051° 50' 11'' W― 03° 54' 39'' N, 051° 41' 01'' W - 04° 17' 21'' N, 051° 54' 45'' W.
b) Limites verticales :
Du niveau de vol 35 (1 067 mètres) au niveau de vol 245 (7 468 mètres).
II. - Voie aérienne G 443
a) Limites latérales :
Largeur de 10 NM (18,52 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
05° 15' 00'' N, 054° 18' 08'' W - MIKOK ;
04° 57' 50'' N, 053° 01' 09'' - GEDAX ;
04° 48' 45'' N, 052° 22' 06'' W - VOR/DME CYR ;
de 7,5 NM (12,96 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
04° 48' 45'' N, 052° 22' 06'' W - VOR/DME CYR ;
04° 14' 22'' N, 052° 01' 29'' W - ALDIX ;
de 7,5 NM (12,96 km) de part et d'autre du tronçon défini par les points suivants :
04° 14' 22'' N, 052° 01' 29'' W - ALDIX ;
03° 53' 00'' N, 051° 47' 00'' W - NDB OIA ;
auquel se rajoute au nord l'espace délimité par les points 04° 17' 21'' N, 051° 54' 45'' W - 04° 19' 24'' N, 051° 50' 11'' W - 03° 54' 39'' N, 051° 41' 01'' W - 04° 17 21'' N, 051° 54' 45'' W.
b) Limites verticales :
Du niveau de vol 35 (1 067 mètres) au niveau de vol 245 (7 468 mètres).
III. - Voie aérienne G 449
a) Points caractéristiques :
04° 55' 00'' N, 054° 29' 00'' W - NASON ;
03° 11' 07'' N, 052° 18' 00'' W - REBER.
b) Limites verticales :
Du niveau de vol 55 (1 676 mètres) au niveau de vol 245 (7 468 mètres).
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L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la voie aérienne objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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L'arrêté du 29 avril 1992 portant création des voies aériennes A 555, G 443 et G 449 dans le département de la Guyane est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin