Article 8
Les dispositions de l'annexe II, partie B, de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
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JORF n°252 du 30 octobre 2007
Article 8
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Version 1
Les dispositions de l'annexe II, partie B, de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :