« Partie B
Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2007/41/CE de la Commission du 28 juin 2007. »
Arrêté du 23 octobre 2007
« Partie B
Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2007/41/CE de la Commission du 28 juin 2007. »
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« Partie B
Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2007/41/CE de la Commission du 28 juin 2007. »
Source : Légifrance