JORF n°250 du 27 octobre 2007

Article 1

Article 1

Pour la saison aéronautique d'été 2008, l'aéroport de Bâle-Mulhouse est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens de l'article 2 alinéa i du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé.


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Version 1

Pour la saison aéronautique d'été 2008, l'aéroport de Bâle-Mulhouse est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens de l'article 2 alinéa i du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé.