JORF n°254 du 1 novembre 2007

Arrêté du 23 octobre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5124-7 et R. 5124-63 ;

Vu la demande du 12 juin 2007 présentée au nom de l'association Pharmacie humanitaire internationale par M. Serge Merle ;

Vu l'avis du 26 juillet 2007 du conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens ;

Vu l'avis du 22 août 2007 du ministre des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

L'association Pharmacie humanitaire internationale, dont le siège social est situé 8, avenue de la Fontvin, 34970 Lattes, est agréée en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire pour l'application de l'article L. 5124-7 du code de la santé publique.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2007.

Roselyne Bachelot-Narquin