Arrêté du 23 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Les tarifs mentionnés respectivement aux 4 et 5 du II de l'article 159 A du code général des impôts sont remplacés par les tarifs suivants : « 8,75 EUR/t », « 7,2 EUR/t ».

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Les tarifs mentionnés respectivement aux 4 et 5 du II de l'article 159 A du code général des impôts sont remplacés par les tarifs suivants : « 8,75 EUR/t », « 7,2 EUR/t ».

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