Les tarifs mentionnés respectivement aux 4 et 5 du II de l'article 159 A du code général des impôts sont remplacés par les tarifs suivants : « 8,75 EUR/t », « 7,2 EUR/t ».
Arrêté du 23 octobre 2007
Article 1
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Article 1
Les tarifs mentionnés respectivement aux 4 et 5 du II de l'article 159 A du code général des impôts sont remplacés par les tarifs suivants : « 8,75 EUR/t », « 7,2 EUR/t ».
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