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Arrêté du 23 octobre 2006

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Article 6

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 février 2021

Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 6 février 2021

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 4 novembre 2006 au vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance