Arrêté du 23 octobre 2006

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 février 2021

Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 13 février 2021

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Publication et exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 novembre 2006 au vendredi 12 février 2021

Source : Légifrance