Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2021 - art. 5
Créé le 4 novembre 2006 · Abrogé le 13 février 2021
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Transmission des modifications dans une recherche biomédicale
Dès que le promoteur dispose de l'avis favorable du comité de protection des personnes et de l'autorisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, il transmet à l'un et à l'autre la version définitive du protocole et de la brochure pour l'investigateur lorsque des modifications ont été apportées à ces documents à la demande de l'un ou de l'autre.