Sont électeurs :
- les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;
- les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à dix mois, en fonction à la date du 1er novembre 2006.
Arrêté du 23 octobre 2006
Sont électeurs :
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Sont électeurs :
Source : Légifrance