Arrêté du 23 octobre 2006

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Le bureau de vote est composé d'un président qui est le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant et d'un secrétaire désigné par le directeur et de scrutateurs désignés par les candidats.

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Périmé19 janvier 2007

Créé le 24 novembre 2006 · Périmé le 19 janvier 2007

Le bureau de vote est composé d'un président qui est le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant et d'un secrétaire désigné par le directeur et de scrutateurs désignés par les candidats.

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Périmé depuis le vendredi 19 janvier 2007

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au jeudi 18 janvier 2007

Source : Légifrance