Arrêté du 23 octobre 2006

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Pour chacune des catégories (A, B et C), les listes présentées doivent comprendre deux noms (un titulaire et un suppléant). Ces listes comportant les noms et prénoms des candidats sont accompagnées des déclarations individuelles des candidats signées de chacun d'eux précisant leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.

Elles doivent être déposées ou envoyées au directeur de l'Inventaire forestier national, château des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson, au plus tard le 5 décembre 2006.

Le directeur de l'Inventaire forestier national arrête les listes des candidats et les diffuse avec l'ensemble du matériel de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé19 janvier 2007

Créé le 24 novembre 2006 · Périmé le 19 janvier 2007

Pour chacune des catégories (A, B et C), les listes présentées doivent comprendre deux noms (un titulaire et un suppléant). Ces listes comportant les noms et prénoms des candidats sont accompagnées des déclarations individuelles des candidats signées de chacun d'eux précisant leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.

Elles doivent être déposées ou envoyées au directeur de l'Inventaire forestier national, château des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson, au plus tard le 5 décembre 2006.

Le directeur de l'Inventaire forestier national arrête les listes des candidats et les diffuse avec l'ensemble du matériel de vote.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 19 janvier 2007

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au jeudi 18 janvier 2007

Source : Légifrance