I. - Convention collective de l'UDM de la Côte-d'Or

a) Avenant n° 87 du 14 février 2003 ayant pour objet la revalorisation des aides-soignantes.
b) Avenant n° 88 du 14 février 2003 ayant pour objet la revalorisation des infirmières.

II. - Association Saint-Martin-des-Douëts
(37100 Tours)

Accord du 30 novembre 2001 ayant pour objet la réduction du repos quotidien, heures de compensation.

III. - Association des centres éducatifs et de sauvegarde
des mineurs et jeunes majeurs à Blois (41000 Blois)

Accord du 17 janvier 2003 ayant pour objet le règlement du différentiel entre la 35e et la 39e heure.

IV. - Association Les Events
(64190 Rivehaute)

Avenant n° 2 du 11 juin 2003 à l'accord RTT du 27 décembre 1999 ayant pour objet le compte épargne-temps.

V. - Association de gestion La Providence Saint Bruno

Accord du 12 juin 2003 ayant pour objet l'harmonisation des conventions collectives des établissements.

VI. - Association ADSEA de La Roche-sur-Yon
(85000 La Roche-sur-Yon)

a) Accord du 27 juin 2003 ayant pour objet la déclinaison de l'accord UNIFED sur le travail de nuit.
b) Accord du 8 juillet 2003 ayant pour objet la durée quotidienne du travail.

VII. - Association APSA de Poitiers
(86000 Poitiers)

a) Accord du 26 mars 2003 ayant pour objet le droit d'expression des salariés.