Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Convention collective du 15 mars 1966

Avenant n° 283 du 20 février 2003 ayant pour objet la revalorisation des professions d'EPS.

II. - Convention collective des médecins spécialistes qualifiés

Avenant n° 11 du 16 juillet 2001 ayant pour objet la revalorisation des médecins spécialistes.

III. - Convention collective du 11 mai 1983

Avenant n° 1/2002 du 17 décembre 2002 ayant pour objet le régime de prévoyance.

IV. - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (14203 Hérouville-Saint-Clair)

Accord du 4 février 2003 ayant pour objet la revalorisation des tickets-restaurants dont bénéficient les personnels qui n'ont pas la possibilité de prendre leur repas sur place.

V. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides
(31526 Ramonville)

Deux accords du 25 mars 2003 relatifs à la définition du statut des interprètes en langue des signes française et au statut des interfaces.

VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(38100 Grenoble)

Accord du 3 février 2003 ayant pour objet le traitement des heures effectuées entre la 36e et la 39e heure au moment du passage aux 35 heures.

VII. - Association La Ligue, centre Jean-Baptiste Daviais
(49530 Liré)

Avenant du 27 mars 2003 ayant pour objet les congés payés exceptionnels.

VIII. - Association APSA de Poitiers
(86000 Poitiers)

b) Accord du 26 mars 2003 ayant pour objet l'organisation des transferts et des week-ends.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Convention collective de l'UDM de la Côte-d'Or

a) Avenant n° 87 du 14 février 2003 ayant pour objet la revalorisation des aides-soignantes.
b) Avenant n° 88 du 14 février 2003 ayant pour objet la revalorisation des infirmières.

II. - Association Saint-Martin-des-Douëts
(37100 Tours)

Accord du 30 novembre 2001 ayant pour objet la réduction du repos quotidien, heures de compensation.

III. - Association des centres éducatifs et de sauvegarde
des mineurs et jeunes majeurs à Blois (41000 Blois)

Accord du 17 janvier 2003 ayant pour objet le règlement du différentiel entre la 35e et la 39e heure.

IV. - Association Les Events
(64190 Rivehaute)

Avenant n° 2 du 11 juin 2003 à l'accord RTT du 27 décembre 1999 ayant pour objet le compte épargne-temps.

V. - Association de gestion La Providence Saint Bruno

Accord du 12 juin 2003 ayant pour objet l'harmonisation des conventions collectives des établissements.

VI. - Association ADSEA de La Roche-sur-Yon
(85000 La Roche-sur-Yon)

a) Accord du 27 juin 2003 ayant pour objet la déclinaison de l'accord UNIFED sur le travail de nuit.
b) Accord du 8 juillet 2003 ayant pour objet la durée quotidienne du travail.

VII. - Association APSA de Poitiers
(86000 Poitiers)

a) Accord du 26 mars 2003 ayant pour objet le droit d'expression des salariés.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.