I. - Convention collective du 15 mars 1966

Avenant n° 283 du 20 février 2003 ayant pour objet la revalorisation des professions d'EPS.

II. - Convention collective des médecins spécialistes qualifiés

Avenant n° 11 du 16 juillet 2001 ayant pour objet la revalorisation des médecins spécialistes.

III. - Convention collective du 11 mai 1983

Avenant n° 1/2002 du 17 décembre 2002 ayant pour objet le régime de prévoyance.

IV. - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (14203 Hérouville-Saint-Clair)

Accord du 4 février 2003 ayant pour objet la revalorisation des tickets-restaurants dont bénéficient les personnels qui n'ont pas la possibilité de prendre leur repas sur place.

V. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides
(31526 Ramonville)

Deux accords du 25 mars 2003 relatifs à la définition du statut des interprètes en langue des signes française et au statut des interfaces.

VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(38100 Grenoble)

Accord du 3 février 2003 ayant pour objet le traitement des heures effectuées entre la 36e et la 39e heure au moment du passage aux 35 heures.

VII. - Association La Ligue, centre Jean-Baptiste Daviais
(49530 Liré)

Avenant du 27 mars 2003 ayant pour objet les congés payés exceptionnels.

VIII. - Association APSA de Poitiers
(86000 Poitiers)

b) Accord du 26 mars 2003 ayant pour objet l'organisation des transferts et des week-ends.