JORF n°249 du 26 octobre 2003

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale
4. Chef de service exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur d'administration centrale

  1. Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale

  2. Directeur de projet

  3. Chef du département de l'état-major de sécurité


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

A. - Fonctions exercées en administration centrale

4. Chef de service exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur d'administration centrale

5. Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale

6. Directeur de projet

8. Chef du département de l'état-major de sécurité