Arrêté du 23 octobre 2003

Article Annexe

A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale
4. Chef de service exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur d'administration centrale

5. Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale

6. Directeur de projet

8. Chef du département de l'état-major de sécurité

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