JORF n°255 du 4 novembre 2003

Article 1

Article 1

Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VII dont dispose la France pour les non-OP est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VII dont dispose la France pour les non-OP est réputé épuisé.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.