JORF n°255 du 4 novembre 2003

Article 1

Article 1

Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Aigle Azur Transports Aériens est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Toulouse-Alger (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
Toulouse-Oran (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
Mulhouse-Alger (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
Mulhouse-Constantine (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
Paris-Hassi Messaoud (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
Lyon-Oran (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
Marseille-Oran (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
Marseille-Constantine (jusqu'au 31 octobre 2008). »


Historique des versions

Version 1

Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Aigle Azur Transports Aériens est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Toulouse-Alger (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Toulouse-Oran (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Mulhouse-Alger (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Mulhouse-Constantine (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Paris-Hassi Messaoud (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Lyon-Oran (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Marseille-Oran (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Marseille-Constantine (jusqu'au 31 octobre 2008). »