Arrêté du 23 octobre 2002

Article Annexe

A N N E X E
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DÉCOMPTE DES SOMMES QUI SERONT DEMANDÉES AUX CANDIDATS
À L'ADOPTION D'UN ENFANT MINEUR ORIGINAIRE D'UN PAYS ÉTRANGER PAR UN ORGANISME AUTORISÉ ET HABILITÉ

Pays : Date :

Ce forfait ne comprend ni les frais de voyage ni les frais de séjour sur place.

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