JORF n°255 du 31 octobre 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DÉCOMPTE DES SOMMES QUI SERONT DEMANDÉES AUX CANDIDATS
À L'ADOPTION D'UN ENFANT MINEUR ORIGINAIRE D'UN PAYS ÉTRANGER PAR UN ORGANISME AUTORISÉ ET HABILITÉ

Pays : Date :

Ce forfait ne comprend ni les frais de voyage ni les frais de séjour sur place.


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Version 1

A N N E X E

MODÈLE DE FORMULAIRE DE DÉCOMPTE DES SOMMES QUI SERONT DEMANDÉES AUX CANDIDATS

À L'ADOPTION D'UN ENFANT MINEUR ORIGINAIRE D'UN PAYS ÉTRANGER PAR UN ORGANISME AUTORISÉ ET HABILITÉ

Pays : Date :

Ce forfait ne comprend ni les frais de voyage ni les frais de séjour sur place.