Article 1
Le tableau joint en annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 modifié fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil.
1 version
Le tableau joint en annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 modifié fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil.
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Le tableau joint en annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 modifié fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil.