Article 1
L'intitulé « la régie d'avances auprès de la ministre de la culture et de la communication » est modifié à compter du 1er août 2002 en « régie d'avances auprès du ministre de la culture et de la communication ».
1 version
L'intitulé « la régie d'avances auprès de la ministre de la culture et de la communication » est modifié à compter du 1er août 2002 en « régie d'avances auprès du ministre de la culture et de la communication ».
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L'intitulé « la régie d'avances auprès de la ministre de la culture et de la communication » est modifié à compter du 1er août 2002 en « régie d'avances auprès du ministre de la culture et de la communication ».