JORF n°251 du 26 octobre 2002

Article 1

Article 1

L'intitulé « la régie d'avances auprès de la ministre de la culture et de la communication » est modifié à compter du 1er août 2002 en « régie d'avances auprès du ministre de la culture et de la communication ».


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Version 1

L'intitulé « la régie d'avances auprès de la ministre de la culture et de la communication » est modifié à compter du 1er août 2002 en « régie d'avances auprès du ministre de la culture et de la communication ».