JORF n°252 du 27 octobre 2002

Article 3

Article 3

La date de la première session est fixée au 4 décembre 2002, celle de la seconde session au 20 décembre 2002. La date de clôture des inscriptions est fixée au 24 novembre 2002.


Historique des versions

Version 1

La date de la première session est fixée au 4 décembre 2002, celle de la seconde session au 20 décembre 2002. La date de clôture des inscriptions est fixée au 24 novembre 2002.