Arrêté du 23 octobre 2001

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Art. 5. - La commission nationale est placée sous la présidence du ministre chargé de l'environnement ou de son représentant.

Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la direction de la prévention de la pollution et des risques et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

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Art. 5. - La commission nationale est placée sous la présidence du ministre chargé de l'environnement ou de son représentant.

Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la direction de la prévention de la pollution et des risques et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

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