Art. 8. - Portent l'appellation « origine étrangère » les équidés introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.
Arrêté du 23 octobre 2001
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Art. 8. - Portent l'appellation « origine étrangère » les équidés introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.
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