Art. 1er. - Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public Les Haras nationaux en fonction de la réglementation en vigueur et portée sur son document d'accompagnement.
Arrêté du 23 octobre 2001
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Art. 1er. - Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public Les Haras nationaux en fonction de la réglementation en vigueur et portée sur son document d'accompagnement.
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