Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés susvisés pris dans les domaines du patrimoine et du cinéma sont remplacés par les montants en euros conformément aux tableaux figurant dans l'annexe.
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JORF n°253 du 31 octobre 2001
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Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés susvisés pris dans les domaines du patrimoine et du cinéma sont remplacés par les montants en euros conformément aux tableaux figurant dans l'annexe.