Arrêté du 23 octobre 2000

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« CONVENTION

RELATIVE AUX TELEPROCEDURES REALISEES

PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Entre :

La direction générale des impôts, représentée par M. .................... ,

directeur des services fiscaux, domicilié à .................... (adresse)

D'une part,

Et :

D'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

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« CONVENTION

RELATIVE AUX TELEPROCEDURES REALISEES

PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Entre :

La direction générale des impôts, représentée par M. .................... ,

directeur des services fiscaux, domicilié à .................... (adresse)

D'une part,

Et :

D'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

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