JORF n°253 du 31 octobre 2000

Art. 1er. - Dans le titre, au dernier visa et à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé, les mots : « Perthes-en-Gâtinais » sont remplacés par le mot : « Perthes ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans le titre, au dernier visa et à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé, les mots : « Perthes-en-Gâtinais » sont remplacés par le mot : « Perthes ».