Arrêté du 23 octobre 2000

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Art. 16. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Art. 16. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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