JORF n°254 du 1 novembre 2000

Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 47 du 11 juillet 2000 et no 48 du 27 juillet 2000 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 47 du 11 juillet 2000 et no 48 du 27 juillet 2000 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.