Art. 1er. - Le sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) attribué en zones CIEM V b (CE), VI, XII, XIV aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) est réputé épuisé.

Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué en zone CIEM VII d aux navires non adhérant à une organisation de producteurs est réputé épuisé.

Les captures de ces espèces sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrrêté du 21 mars 2000 susvisé.