JORF n°253 du 31 octobre 1998

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 23 octobre 1998, M. Berlioz-Curlet (Alain) est nommé membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA), en remplacement de M. De Proost (Marcel), au titre de l'Union professionnelle artisanale.

M. Micas (Bernard) est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA), en remplacement de M. Gicquel (Claude), au titre de l'Union professionnelle artisanale.


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 23 octobre 1998, M. Berlioz-Curlet (Alain) est nommé membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA), en remplacement de M. De Proost (Marcel), au titre de l'Union professionnelle artisanale.

M. Micas (Bernard) est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA), en remplacement de M. Gicquel (Claude), au titre de l'Union professionnelle artisanale.