JORF n°253 du 31 octobre 1998

Arrêté du 23 octobre 1998

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 23 octobre 1998, M. Berlioz-Curlet (Alain) est nommé membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA), en remplacement de M. De Proost (Marcel), au titre de l'Union professionnelle artisanale.

M. Micas (Bernard) est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA), en remplacement de M. Gicquel (Claude), au titre de l'Union professionnelle artisanale.

M. BERLIOZ-CURLET ALAIN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE REPARTITION DES RESSOURCES AFFECTEES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION NATIONAUX DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'ARTISANAT (FNOPA),EN REMPLACEMENT DE M. DE PROOST MARCEL,AU TITRE DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE.

M. MICAS BERNARD,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FNOPA,EN REMPLACEMENT DE M. GICQUEL CLAUDE,AU TITRE DE L'UNION ARTISANALE.