JORF n°253 du 31 octobre 1998

Art. 2. - L'arrêté du 23 octobre 1997 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 23 octobre 1997 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) est abrogé.