Arrêté du 23 octobre 1997

Article 6

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Article 6

Art. 6.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 1 novembre 1997 · Abrogé le 23 avril 2021

Art. 6.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 1997 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance