Abrogé par Arrêté du 13 avril 2021 - art. 1
Créé le 1 novembre 1997 · Abrogé le 23 avril 2021
Art. 6.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.