JORF n°260 du 7 novembre 1996

Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1996 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1996 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.